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1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.spygen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SPYGEN SAS, 17 rue du Lac Saint-André, 73375 Le Bourget du Lac Cedex, France
Créateur : Agence Here We Com
Responsable publication : Tony DEJEAN – contact@spygen.com
Webmaster : Tony DEJEAN – contact@spygen.com
Hébergeur : OVH, Roubaix, France
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.spygen.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société SPYGEN qui est spécialisée dans le suivi de la biodiversité aquatique et terrestre grâce à l’ADN environnemental (ADNe). SPYGEN s’efforce de fournir sur le site www.spygen.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, SPYGEN ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.spygen.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.spygen.com ne sont pas exhaustifs.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Toute reproduction totale ou partielle du site web www.spygen.com est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de SPYGEN. Les appellations SPYGEN et VigiDNA, les logos, les noms des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par SPYGEN. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La société SPYGEN ne saurait être tenue responsable des temps d’accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, SPYGEN ne saurait être tenue responsable de l’interruption de ses services pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci. SPYGEN n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le site et ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de leur utilisation, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture, ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site www.spygen.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.spygen.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, SPYGEN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.spygen.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.spygen.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SPYGEN et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.spygen.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.spygen.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SPYGEN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.
7. PHOTOS ET VISUELS DU SITE
Page « Animation ADNe » : Origami 3D – © Jeremy Kool
Page « Qu’est-ce que l’ADNe ? » : Têtards Bufo calamita – © Jelger Herder
Page « ADNe Barcoding » : Grenouille taureau – © Franck Taboury
Page « ADNe Barcoding » : Apron du Rhône – © Marianne Georget
Page « ADNe Metabarcoding » : Triton crêté – © Jelger Herder
Page « Analyses VigiDNA S » : Écrevisse de Louisiane, Loche d’étang, Pélobate brun, Triton crêté – © Jelger Herder ; Cistude d’Europe, Grenouille taureau – © Franck Taboury
Page « Analyses VigiDNA M » : Amphibiens, Poissons – © Jelger Herder
Page « Contact » : © « Du Ciel Dans Vos Images » pour SAVOIE TECHNOLAC
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.spygen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce de Chambéry.
9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
